Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

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Article

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS

Inspecteur général

1re classe

1 015-HED

2e classe

852-HEB

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Vice-président

HEF

Vice-président délégué

HEE

Président de mission permanente, président de section, président de commission

HEE

Secrétaire général

HEE

Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

966-HEB

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

852-HEA (HEB)

Echelon fonctionnel

Directeur de l'agriculture et de la forêt

852-HEA (HEB)

Echelon fonctionnel

Directeur délégué

852-HEA

Directeur départemental des services vétérinaires

1re catégorie

852-HEB

2e catégorie

772-1015

Directeur des services vétérinaires

Emplois outre-mer

1re catégorie

852-HEB

2e catégorie

772-1015

Inspecteur de l'enseignement agricole

750-HEB

(582-659)

Echelons provisoires

Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole

416-801

Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987

Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

hors classe

801-HEA

1re classe

457-1015

(910)-(966)

Echelons provisoires

2e classe

457-852

Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

801-1015 (HEA)

Echelon fonctionnel

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

759-HEA

II - FILIÈRES TECHNIQUES

Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts

Ingénieur général

classe exceptionnelle

HED

classe normale

HEB-HEC

Ingénieur en chef

750-HEB

Ingénieur

427-966

Ingénieur élève

395

Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire

classe exceptionnelle

HED

classe normale

HEB-HEC

Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

750-HEB

Inspecteur de la santé publique vétérinaire

427-966

Inspecteur élève de la santé publique vétérinaire

395

Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Ingénieur divisionnaire

593-966

Ingénieur

379-801

Elève ingénieur

340-359 (1)

(1) Après 1 an

Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Chef technicien

422-638

Technicien principal

391-593

Technicien

322-558

Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

Contrôleur sanitaire

classe supérieure

367-579

classe normale

306-544

III - FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE

Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Attaché principal

1re classe

852-966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché administratif

379-780

Attaché stagiaire

340

Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Attaché principal

1re classe

852-966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché

379-780

Attaché stagiaire

340

Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Technicien principal

367-579

Technicien

306-544

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

Adjoint technique principal de laboratoire

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint technique de laboratoire

1re classe

E 4

2e classe

E 3

IV - ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS

A - OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

Inspecteur général

901-1015 (a)

(a)

Inspecteur général adjoint

772-1015

A compter du 1er janvier 1997

Inspecteur divisionnaire

772-985

A compter du 1er août 1996

Sous-directeur

801-1015 (a)

(a)

Agent comptable

801-1015 (a)

(a)

Corps administratif supérieurs

Attaché principal

1re classe

825-966

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

2e classe

563-821

Attaché

379-780

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

Chef de bureau

1re classe

825-966

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

2e classe

563-821

Chef des services régionaux

1re classe

825-966

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

2e classe

563-821

B - Institut français du cheval et de l'équitation

C - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Emplois de direction de l'ONF

Groupe I

1 015-HEC

Groupe II

852-HEB

Corps des attachés administratifs

Attaché principal

1re classe

852-966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché

379-780

Attaché stagiaire

340

Cadre technique

455-680

Corps des techniciens supérieurs forestiers

Chef technicien

422-638

Technicien principal

391-593

Technicien

322-558

Corps des techniciens opérationnels forestiers

Technicien opérationnel principal

367-579

Technicien opérationnel

306-544

Chef de district forestier principal

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Chef de district

1re classe

E 4

2e classe

E 3

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

D - AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

Directeur de recherche

1re classe

1015 (a)

(a)

2e classe

801-1015 (a)

(a)

Chargé de recherche

1re classe

562-1015

2e classe

530-677

V - ÉCOLES

A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Sous-directeur

582-901

Directeur des études

340-721

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964

Assistant agrégé

457-648

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Assistant non agrégé

416-634

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Bibliothécaire

210-445

En voie d'extinction

B - ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964

Bibliothécaire

210-390

(445)

En voie d'extinction

Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale

C - ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS

Directeur

1 015 (a)

(a)

Directeur adjoint

801-1 015

D - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992

Assistant

416-634

Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992

Directeur des études

340-597

E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES

Directeur

1 015 (a)

(a)

F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Assistant

416-634

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

G - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE

Directeur

1 015 (a)

(a)

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

(404)

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Echelon provisoire

Assistant

416-634

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef des ateliers

265-515

En voie d'extinction

Directeur des études

210-500

En voie d'extinction

H - ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE

1. Ecoles régionales d'agriculture

Professeur adjoint

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

3e groupe

265-593

2. Ecoles d'agriculture

Professeur adjoint

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

3e groupe

245-563

2e groupe

225-533

Chef de pratique

E5

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

I - ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE

Directrice

285-625

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

Professeur

265-593

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

J - ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX

Sous directeur

543-852

Professeur

Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992

hors classe

801-1015 (a)

(a)

classe normale

427-1015

Chef de travaux

Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992

hors classe

587-966

A compter du 1er août 1996

classe normale

379-801

K - LYCÉES AGRICOLES

Professeur certifié

hors classe

587-966

A compter du 1er septembre 1996

Professeur bi admissible à l'agrégation

406-841

A compter du 1er janvier 1998

classe normale

379-801

stagiaire

379

élève

302

Adjoint d'enseignement

340-646

Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990

A compter du 1er sept 1993

L - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Conseiller principal d'éducation

hors classe

587-966

A compter du 1er septembre1996

classe normale

379-801

Professeur de lycée professionnel agricole

hors classe

587-966

A compter du 1er septembre1996

classe normale

379-801

élève

302

M - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE

Corps des enseignants chercheurs

Professeur

1re classe

1 015 (a)

(a)

2e classe

801-1 015 (a)

(a)

Maître de conférences

hors classe

801-1 015 (a)

(a)

classe normale

530-1 015

Intendant

513-801

Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991

N - INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE

Directeur et professeur

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

hors classe

801-1 015 (a)

(a)

classe normale

427-1 015

Chef de travaux

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

hors classe

587-966

A compter du 1er août 1996

classe normale

379-801

O - FORMATION ET RECHERCHE

Ingénieur de recherche

hors classe

801-1 015 (a)

1re classe

701-1 015

2e classe

473-874

Ingénieur d'études

hors classe

852-966

1re classe

665-821

2e classe

416-750

Assistant ingénieur

366-660

Technicien

classe exceptionnelle

425-612

(298-325-351)

classe supérieure

384-579

classe normale

306-544

Adjoint technique principal

1re classe

351-479

2e classe

E 5

Adjoint technique

1re classe

E 4

2e classe

E 3


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