Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie - Article 1

Chemin :




Article 1

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Artois-Picardie à compter du 26 août 1993 :

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de :

L'intérieur

Titulaire :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord-Pas-de-Calais.

Suppléant :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Picardie.

L'agriculture

Titulaire :

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Artois-Picardie.

Suppléant :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord-Pas-de-Calais.


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