Arrêté du 22 juin 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier à lame circulaire - Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1989 susvisé sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.


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