Arrêté du 16 décembre 1980 REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE - Article 13

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Article 13

Sans préjudice de l'application éventuelle des articles 11 ou 12 ci-dessus, les récipients alimentés en vapeur saturée sèche sont dispensés de l'application de la condition a de l'article 8 (§ 1er) lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :

a) La valeur de 20 mbar est substituée à celle de 50 mbar pour l'application de la condition b du même article 8 (§ 1er) ;

b) Il est impossible d'obtenir l'ouverture du couvercle sans ouverture préalable de l'orifice témoin.


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