Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire - Article 6

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Article 6

Les dépenses occasionnées par les formations liées à l'activité du fonctionnaire pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire sont supportées par celle-ci.


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