Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 10

Chemin :




Article 10
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/AGRG0753042A/jo/article_10


L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.


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