Arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils du service des essences des armées - Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions des établissements du service des essences des armées mettant en oeuvre le traitement.


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