Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire). - Article 2

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Article 2
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1° Au VI de l'article 2 du décret du 2 février 2006 susvisé, la référence à l'article R. 751-62 est remplacée par la référence à l'article R. 761-52.
2° A l'article R. 761-52 du code rural, la référence à l'article R. 434-24 du code de la sécurité sociale est supprimée.