Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 2

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Article 2
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A l'article R. 444-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux personnes mentionnées aux a, b, c du 2° de l'article L. 412-8 » sont remplacés par les mots : « aux personnes mentionnées aux a, b, c et f du 2° de l'article L. 412-8 ».