Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - Article 2

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Article 2
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I. - Il est ajouté, à la suite de l'article D. 371-5, un article D. 371-6 ainsi rédigé :
« Art. D. 371-6. - Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »
II. - Il est ajouté, à la suite de l'article D. 372-5, un article D. 372-6 ainsi rédigé :
« Art. D. 372-6. - Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables à Mayotte. »
III. - Il est ajouté, à la suite de l'article D. 373-2, un article D. 373-2-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 373-2-1. - Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Polynésie française. »
IV. - Il est ajouté, après l'article D. 374-5, un article D. 374-5-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 374-5-1. - Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. »