Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier - Article 51

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Article 51
Pour l'application des dispositions des articles 7, 10, 13, 14, 17, 19, 23, 24, les références au directeur régional des affaires sanitaires et sociales ainsi que celles au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont remplacées :

1° En Guyane, Martinique et Guadeloupe, par des références au directeur de la santé et du développement social ;

2° En Corse, par des références au directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;

3° A la Réunion, par des références au directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, par des références au directeur des affaires sanitaires et sociales.


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