Décret n°2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l'environnement. - Article 3

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Article 3
ELI: Non disponible


L'article R.* 331-30 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 331-30. - Le président du conseil d'administration est élu pour une durée de six ans renouvelable. »