Arrêté du 3 janvier 2005 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne, du Danemark, du Royaume des Pays-Bas et de Pologne - Article 2

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Article 2

Nul ne peut introduire du matériel sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer sans notifier, par télécopie au préalable quarante-huit heures avant son introduction, à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux ou la direction de l'agriculture et de la forêt, service de la protection des végétaux pour les départements d'outre-mer, dont dépend le lieu de stockage où le matériel peut être contrôlé, les informations suivantes :

Le pays d'origine ;

-les coordonnées du déclarant ;

-les coordonnées du détenteur du matériel introduit ;

-l'adresse du lieu de stockage où le matériel peut être contrôlé ;

-le numéro complet du producteur d'origine (y compris le code de la région de production) ;

-le numéro du lot ;

-la variété ;

-la quantité ;

-l'utilisation prévue (semences, consommation, transformation) ;

-la date prévue d'arrivée du matériel sur le lieu de stockage.

L'intégralité du matériel doit être tenue à disposition des agents chargés de la protection des végétaux sur le lieu de stockage déclaré, pendant deux jours ouvrés, à compter de la date déclarée d'arrivée du matériel. Durant cette période, les agents chargés de la protection des végétaux peuvent procéder à des contrôles phytosanitaires et documentaires.

Toute modification de la date d'arrivée du matériel doit être notifiée par écrit sans délai aux services régionaux de la protection des végétaux au minimum deux jours ouvrés avant la nouvelle date d'arrivée sur le lieu de stockage.


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