Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Article 33

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Article 33

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire intègrent la télémédecine. Chaque schéma définit les modes opérationnels pour répondre aux exigences de la santé publique et de l'accès aux soins.


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