Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger - Article 9

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Article 9

Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de sept ans à compter de l'année 2005.


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