Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Article 90

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Article 90

Les terminaux permettant l'accès à l'Internet haut débit par satellite acquis entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 peuvent faire l'objet d'un amortissement accéléré sur douze mois à compter de la date de leur mise en service.


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