Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Article 3

Chemin :




Article 3

Le président et les autres membres du comité sont nommés, pour une durée de cinq ans, par décret du Premier ministre.


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