Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Article 1

Chemin :




Article 1

Le comité institué par l'article unique de la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé Comité pour la mémoire de l'esclavage.


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