Décret n°2006-1364 du 9 novembre 2006 relatif à l'épidémiologie dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées d'origine animale et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la protection des végétaux et modifiant le code rural. - Article 1

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Article 1
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L'article R. 202-1 du code rural devient l'article R. 200-1. Cet article est inséré avant le chapitre Ier du titre préliminaire du livre II du code rural (partie réglementaire).
Au premier alinéa de cet article, le mot : « chapitre » est remplacé par le mot : « livre ».
Au 1° et au 3°, les mots : « du livre II du présent code » sont remplacés par les mots : « du présent livre ».