Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. - Article 1

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Article 1

Les membres de l'inspection générale des affaires sociales et les personnels mis à disposition ou détachés à l'inspection générale, conformément à l'article 18 du décret du 2 mai 1990 susvisé, accomplissent les missions définies à l'article 42 de la loi du 28 mai 1996 susvisée. Ils concourent à l'activité des commissions, groupes de travail et instances pour lesquels la participation de l'inspection générale est prévue ou sollicitée.

Ils donnent leur avis sur la manière de servir du personnel d'encadrement des services déconcentrés de l'Etat et d'organismes placés sous son contrôle ainsi que sur les propositions relatives aux nominations, aux positions et aux sanctions de ce personnel.


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