Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - Article 3

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Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret ou par l'article 7 de l'ordonnance du 15 juin 2000 susvisée sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre II du code rural.


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