Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2015
Abrogé par Décret n°2014-513
du 20 mai 2014 - art. 7 (Ab)
L'indemnité ne peut être cumulée avec les indemnités horaires ou forfaitaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité d'administration et de technicité instituées par les décrets du 14 janvier 2002 susvisés.