Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENS0301009A/jo/article_2


A l'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : « de langue vivante renforcée », sont ajoutés les mots : « et des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ».


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