Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur ou de gaz - Article 6

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Article 6

Les périodicités et les modalités des actions de surveillance des soupapes de sûreté définies ci-avant peuvent être aménagées pour les établissements industriels disposant d'un service d'inspection reconnu, en accord avec les conditions fixées dans les instructions du ministre chargé de l'industrie.


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