Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

Version en vigueur du 16 mars 2006 au 01 juillet 2016

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Article 22 (abrogé)

Version en vigueur du 16 mars 2006 au 01 juillet 2016

Abrogé par Arrêté du 15 février 2016 - art. 67 (VD)
Modifié par Arrêté 2006-01-19 art. 2 JORF 16 mars 2006

Un dispositif de contrôle doit être installé à l'entrée de l'installation de stockage afin de mesurer le tonnage des déchets admis.

L'installation de stockage est équipée de moyens de télécommunication efficaces avec l'extérieur, notamment afin de faciliter un appel éventuel aux services de secours et de lutte contre l'incendie.

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