Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 9

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Article 9

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités d'attribution du diplôme aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands.


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