Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses - Article 3
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Article 3
- Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
La mise en place de la charte doit avoir lieu avant le 31 décembre 1998. L'application de la charte doit faire l'objet d'un bilan établi par le conseil scientifique de l'établissement à l'attention du conseil d'administration. Ce bilan est porté à la connaissance du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après adoption par le conseil d'administration.