Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire - Article 2

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Article 2

Dans la collectivité territoriale de Corse, la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire comprend :

1° Le préfet de Corse ;

2° Le président du conseil exécutif ;

3° Les présidents des conseils départementaux de chacun des départements de Corse ;

4° Deux représentants des communes, dont un président de groupement de communes compétent en matière d'aménagement du territoire, pour chaque département, désignés dans les conditions définies à l'article 1er ;

5° Le président du conseil économique, social et culturel de Corse.

NOTA :

Conformément à l'article 1er du décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "collectivité territoriale de Corse" sont remplacés par les mots : "collectivité de Corse".


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