Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 16

Chemin :




Article 16

Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis dans les groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence dans les conditions suivantes :

1° Les personnels en service dans un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social d'un poste diplomatique ou consulaire ou dans l'un des établissements figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé perçoivent l'indemnité de résidence correspondant à leur fonction.

A cette fin, les fonctions à l'étranger sont classées par pays et par poste par décision du ministre des affaires étrangères visée par le membre du corps du contrôle général économique et financier, dans la limite des disponibilités budgétaires et conformément au tableau suivant :

Tableau de classement des fonctions

Premier groupe de fonctions : conseillers et attachés chefs de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou directeurs d'établissement culturel, de coopération ou de recherche :

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
Hors classe 6
1re classe 8
2e classe 9
3e classe 10
4e classe 12
5e classe 14
6e classe 16
7e classe 17
8e classe 19

Deuxième groupe de fonctions : adjoints aux chefs de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; aux directeurs d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; chargés de l'encadrement d'un centre médico-social :

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
1re classe 9
2e classe 10
3e classe 12
4e classe 14
5e classe 16
6e classe 17
7e classe 19

Troisième groupe de fonctions : attachés et chargés de mission de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; chargés de mission d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; médecin de centre médico-social :

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
1re classe 10
2e classe 12
3e classe 14
4e classe 16
5e classe 17
6e classe 19
7e classe 20
8e classe 21

Quatrième groupe de fonctions : secrétaire général de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; secrétaire général d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; agent comptable ; fonctions administratives assimilées ; infirmier de centre médico-social :

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
1re classe 12
2e classe 14
3e classe 16
4e classe 19
5e classe 20
6e classe 21
7e classe 22

Cinquième groupe de fonctions : secrétariat :

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
1re classe 25
2e classe 27
3e classe 28
4e classe 29

2° et 3° (Abrogés).


Liens relatifs à cet article