Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires - Article 6

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Article 6

Peuvent être promus au grade d'agent sanitaire principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sanitaires ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.