Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles - Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est délivré par le directeur interrégional de la mer aux candidats qui ont satisfait à l'examen prévu par l'article 26 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.

NOTA :

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).


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