Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre - Article 14

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Article 14

L'état prévisionnel de recettes et de dépenses, établi pour une période d'un an commençant le 1er janvier, comprend une section des opérations en capital et une section des opérations de fonctionnement.

Les opérations en capital peuvent donner lieur à des prévisions d'exécution échelonnées sur plusieurs années sous forme d'autorisations de programme.


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