Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre - Article 13

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Article 13

Les dépenses de la Réunion des musées nationaux comprennent :

1. L'achat d'oeuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;

2. Les frais de personnel de l'établissement ;

3. Les frais d'équipement et de fonctionnement ;

4. Les placements de valeurs ;

5. De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.

Parmi les dépenses figurent les dotations déléguées au responsable d'un musée national en application d'une convention visée à l'article 2. Ces dotations comprennent les crédits alloués aux musées en contrepartie des recettes qu'ils dégagent, en application des conventions mentionnées à l'article 2.


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