Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre - Article 1

Chemin :




Article 1

La Réunion des musées nationaux est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Elle exerce ses missions à l'égard des musées nationaux désignés par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.


Liens relatifs à cet article