Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 1

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Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :

1° Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;

2° Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale.


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