Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 1

Chemin :




Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ci-dessous énumérés [*bénéficiaires*] :

1° Corps classé dans la catégorie A :

Le corps des chefs de bureau.

2° Corps classés dans la catégorie B :

a) Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;

b) Le corps des secrétaires médicaux.

3° Corps classés dans la catégorie C :

a) Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;

b) Le corps des agents administratifs ;

c) Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale ;

d) Le corps des standardistes.


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