Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 34

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Article 34

Les concours externes prévus pour le recrutement des adjoints des cadres hospitaliers, des secrétaires médicaux, des adjoints administratifs hospitaliers et des agents administratifs sont ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

La limite d'âge est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Les durées des services ou des fonctions exigées dans le présent décret sont appréciées au 31 décembre [*date limite*] précédant les concours, les examens professionnels ou l'établissement des listes d'aptitude en application du 2° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.


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