Décret n°90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. - Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOIS

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

De plus de 400 000 habitants.

901

1015

HEA

HEB

HEC

De 150 000 à 400 000 habitants.

779

831

871

921

966

1015

HEA

HEB

De 80 000 à 150 000 habitants.

684

730

780

832

881

930

983

1015

HEA

De 40 000 à 80 000 habitants.

550

600

650

700

745

790

840

890

940

985

1015

Directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

De 20 000 à 40 000 habitants.

450

520

570

620

670

720

771

821

871

920

966

De 10 000 à 20 000 habitants.

450

520

555

600

645

690

735

780

821

871

901

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