Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Version en vigueur du 04 mai 2002 au 28 août 2013

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Article 15 (abrogé)

Version en vigueur du 04 mai 2002 au 28 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 47
Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 3 () JORF 4 mai 2002
Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 8 () JORF 4 mai 2002

Les élèves professeurs des cycles préparatoires ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. Ceux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.

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