Article 15 (abrogé)
Version en vigueur du 04 mai 2002 au 28 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-768
du 23 août 2013 - art. 47
Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 3 () JORF 4 mai 2002
Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 8 () JORF 4 mai 2002
Les élèves professeurs des cycles préparatoires ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. Ceux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.