Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - Article 15

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Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

CHAPITRE II : Recrutement
- Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.

Article 15

Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 3 JORF 4 mai 2002
Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 8 JORF 4 mai 2002
Abrogé par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 47

Les élèves professeurs des cycles préparatoires ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. Ceux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.

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