Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Article 9

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Article 9

Les personnes physiques inscrites à un tableau régional d'architectes conformément aux dispositions des articles 10 et 11 ci-après peuvent seules porter le titre d'architecte.

Les personnes morales inscrites à un tableau régional d'architectes conformément aux dispositions de l'article 12 ci-après peuvent seules porter le titre de société d'architecture.

L'inscription à un tableau régional ou à son annexe confère le droit d'exercer sur l'ensemble du territoire national.


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