Loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France. - Article 1

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Article 1

La région d'Ile-de-France a mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration avec ces collectivités et avec l'Etat, de contribuer au développement économique, social et culturel de la circonscription composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, qui prend la même dénomination.

Elle constitue un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.


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