Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique :

1° Aux administrations de l'Etat ;

2° Aux établissements publics de l'Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;

3° Aux ateliers des établissements publics de l'Etat dispensant un enseignement technique ou professionnel, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4111-3 du code du travail.


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