Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979 portant application de l'article 118-6 du code du travail, modifié par la loi n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l’apprentissage - Article 2

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Article 2

La prise en compte des droits validables à l'assurance vieillesse ouverts au titre de la période d'apprentissage s'effectue, pour les apprentis visés par la loi n. 79-13 du 3 janvier 1979, en retenant, pour la période considérée, les salaires forfaitaires des apprentis servant de base au calcul des cotisations prises en charge par l'Etat.


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