Décret n°77-699 du 27 mai 1977 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services annexé au présent décret.

Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

[*(1) Annexe non reproduite, voir au Journal officiel du 3 juillet 1977*].


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