Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - Article 12

Chemin :




Article 12

Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération ont pour objet :

a) D'établir un état des lieux ;

b) De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;

c) De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.

Le maître d'oeuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des existants.


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