Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - Article 43

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Article 43

Les magistrats ou juridictions qui ordonnent ou assurent le suivi du placement d'un mineur en application de la présente ordonnance ou les magistrats qui sont chargés de l'exécution de cette décision peuvent requérir directement la force publique pour faire exécuter cette décision, durant la minorité de l'intéressé.


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