Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL,A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE - Article ANNEXE

Chemin :




ANNEXE
MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction de l'éducation surveillée

Les circonscriptions des directions régionales de l'éducation surveillée sont fixées comme suit. Ces circonscriptions peuvent être groupées sous l'autorité d'un même directeur régional.

REGION NORD - PAS-DE-CALAIS :

Circonscriptions :

Nord, Pas-de-Calais.

REGION PICARDIE :

Circonscriptions :

Aisne, Oise, Somme.

REGION ILE-DE-FRANCE :

Circonscriptions :

Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Yvelines.

REGION CENTRE :

Circonscriptions :

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

REGION HAUTE-NORMANDIE :

Circonscriptions :

Eure, Seine-Maritime.

REGION BASSE-NORMANDIE :

Circonscriptions :

Calvados, Manche, Orne.

REGION BRETAGNE :

Circonscriptions :

Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

REGION PAYS DE LA LOIRE :

Circonscriptions :

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

REGION POITOU - CHARENTES :

Circonscriptions :

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

REGION LIMOUSIN :

Circonscriptions :

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

REGION AQUITAINE :

Circonscriptions :

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

REGION MIDI-PYRENEES :

Circonscriptions :

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

REGION CHAMPAGNE - ARDENNES :

Circonscriptions :

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.

REGION LORRAINE :

Circonscriptions :

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

REGION ALSACE :

Circonscriptions :

Bas-Rhin, Haut-Rhin.

REGION FRANCHE-COMTE :

Circonscriptions :

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.

REGION BOURGOGNE :

Circonscriptions :

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

REGION AUVERGNE :

Circonscriptions :

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

REGION RHONE-ALPES :

Circonscriptions :

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON :

Circonscriptions :

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

REGION PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR :

Circonscriptions :

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

REGION CORSE :

Circonscriptions :

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

REGION GUADELOUPE :

Circonscriptions :

Guadeloupe.

REGION MARTINIQUE :

Circonscriptions :

Martinique.

REGION REUNION :

Circonscriptions :

Réunion.

REGION GUYANE :

Circonscriptions :

Guyane.

NOTA :

*Décret 90-166 1990-02-21 art. 4 : " Dans tous les textes réglementaires, les mots : " l'éducation surveillée " sont remplacés par les mots : " la protection judiciaire de la jeunesse ".


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