Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale - Article 8-1

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Article 8-1

La proportion des places offertes respectivement au titre des concours internes, des concours externes ainsi que des troisièmes concours est fixée par chaque statut particulier, qui détermine également la proportion des postes à pourvoir par la voie de la promotion interne.


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