Décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure - Article 6

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Article 6

Les modèles approuvés, ou les plans d'exécution de ces modèles, sont déposés par les fabricants au service des poids et mesures à Paris. Les modèles, ou les dessins les représentant, peuvent y être examinés par le public.


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